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Conditions générales d'utilisation

Dernière modification : 09/09/2020

Les conditions générales d'utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du site internet www.foodette.fr (ci-après le « Site »). Les conditions de commande sur le Site sont définies dans les conditions générales de vente accessibles ici : https://www.foodette.fr/conditions-generales-de-vente

Article 1 – Acceptation

L'accès et l'utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.

Vous déclarez avoir obtenu de la part de la société Trent & Co toutes les informations nécessaires quant aux services à distance proposés et adhérez sans réserve aux présentes conditions générales d'utilisation.

Vous reconnaissez que l'utilisation du Site nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions d'utilisation définies au sein des présentes.

Article 2 – Opposabilité et modification des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation vous sont opposables dès votre accès au Site.

La société Trent & Co se réserve le droit d'apporter aux présentes conditions générales d'utilisation toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles.

Vous êtes invités à consulter régulièrement les présentes conditions générales d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'utilisation du Site par vos soins constitue votre acceptation des modifications apportées aux conditions générales d'utilisation.

Article 3 – Sécurité

Vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au Site ou à la société Trent & Co.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et limites de l'internet. Vous reconnaissez avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

Vous avez conscience que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

En conséquence, vous acceptez de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'internet.

Article 4 – Responsabilité

Les informations accessibles sur le Site sont fournies en l'état. La société Trent & Co n'assure aucune garantie quant à l'exactitude, la complétude et l'absence de disponibilité des informations contenues sur le Site.

Vous êtes ainsi seul responsable de l'utilisation des informations contenues sur le Site et la société Trent & Co ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit, tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce Site.

La société Trent & Co ne garantit pas :

  • l'adéquation entre les services à distance et vos attentes ;
  • que les services à distance proposés seront continus, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.

La responsabilité de la société Trent & Co ne pourra être recherchée ni retenue en cas :

  • de perturbation de l'utilisation du Site ;
  • d'impossibilité d'utiliser le site, notamment d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Site ;
  • d'atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à votre matériel ou à vos données ;
  • d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque.

Article 5 – Liens hypertextes

La société Trent & Co se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur le Site donnant accès à des pages web autres que celles présentes sur le Site.

La société Trent & Co décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur des sites web tiers au titre de l'activation de l'hyperlien.

La mise en place d'un hyperlien en direction et/ou à partir du Site sans l'autorisation expresse et préalable de la société Trent & Co est interdite.

Article 6 – Données à caractère personnel

Le site internet www.foodette.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1645270.

6.1 Collecte et traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel font l'objet d'un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et prospects, de prospection et d'animation commerciale, de gestion et de suivi des commandes.

Les informations que nous recueillions proviennent de :

  • l'enregistrement de votre adresse e-mail vous permettant de recevoir notre newsletter. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien intitulé « se désinscrire » qui figure sur chacune de nos newsletters ;
  • la saisie complète de vos coordonnées dans notre formulaire de commande (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) de manière à pouvoir traiter votre commande ;
  • la correspondance qui est envoyée à Trent & Co et à ses partenaires de manière à pouvoir traiter votre demande issue de cette correspondance ;
  • l'utilisation de votre ordinateur en mémorisant des informations transmises automatiquement par votre ordinateur quand vous utilisez le Site (cookies et adresse IP). La société Trent & Co recueille des informations sur votre utilisation du Site, dont des informations sur les fonctionnalités que vous utilisez et les rubriques du Site que vous consultez, ce afin d'obtenir des statistiques sur le nombre de visiteurs sur le Site et de personnaliser le contenu, la mise en page et les services proposés sur le Site.

Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le respect des finalités précitées et approuvées par vos soins. L'objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir des services sûrs, optimaux, efficaces et personnalisés.

Ce traitement vous permettra également d'être informé des offres spéciales et de tout nouveau service proposé.

Vous êtes informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d'un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la commande pourrait ne pas être traitée et les informations commerciales pourraient ne pas vous être adressées.

Ces informations sont destinées à la société Trent & Co, responsable du traitement, et peuvent être transmis à nos partenaires commerciaux si vous avez coché la case autorisant cette transmission. Ainsi, Trent & Co ne communique pas à des tiers vos données personnelles sauf si vous avez expressément donné votre consentement ou s'il existe pour la société Trent & Co une obligation légale de diffuser ces données.

Elle peut toutefois fournir vos informations personnelles identifiables, les données générées par les cookies et les informations agrégées aux fournisseurs et agences de services que la société Trent & Co peut engager afin de l'aider à vous fournir ses services. Ces tiers seront tenus d'utiliser vos informations personnelles identifiables uniquement dans le cadre des services qu'ils fournissent à la société Trent & Co.

Enfin, en cas de fusion ou de rachat du Site, les données personnelles pourront être transmises à l'acheteur ou à l'entreprise fusionnant après que vous en ayez été informé par mail et par avertissement clair sur le Site.

Les informations personnelles identifiables recueillies dans le cadre de votre utilisation du Site peuvent être stockées en France ou dans tout pays assurant un niveau de protection adéquat ou suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. En utilisant le Site, vous acceptez expressément le transfert vers la France et ailleurs des informations personnelles identifiables que vous fournissez à la société Trent & Co.

6.2 Vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitimes et à la prospection commerciale.

Vous avez la possibilité de recevoir, sur demande, des informations sur le traitement des données qui vous concernent en respectant la procédure suivante :

  • demande écrite et signée à laquelle est jointe une photocopie d'une pièce d'identité à l'adresse suivante : Trent & Co, 28 rue Jacques Ibert - 92300 Levallois;
  • demande envoyée à l'adresse mail suivante : bonjour@foodette.fr.

Si l'information traitée est incorrecte ou incomplète, vous pouvez demander que celle-ci soit corrigée, détaillée ou supprimée en contactant le service des données personnelles à l'adresse ci-dessus.

6.3 Mise à jour des données à caractère personnel

Afin de pouvoir mettre à jour vos données personnelles, vous vous engagez à fournir toutes les informations demandées.

Afin de recevoir le meilleur service possible, vous vous engage à actualiser régulièrement les informations qui vous concernent. A cet égard, vous pouvez adresser un e-mail à l'adresse bonjour@foodette.fr.

6.4 Cookies

Vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. A ce titre, vous déclarez accepter la possibilité pour la société Trent & Co d'utiliser la technique de cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant de tracer votre navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier mais sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation peut permettre d'être informé de la présence d'un cookie et éventuellement de le refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr. Vous pouvez, si vous le souhaitez, activer ou désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation. Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».

Vous êtes informé qu'une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les éléments composant le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la société Trent & Co ou de tiers.

Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle à votre égard sur les éléments précités.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.

Toute autre utilisation, reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces droits, sans l'autorisation expresse de la société Trent & Co ou du tiers propriétaire, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, vous vous interdisez tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société Trent & Co ou de tiers.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.