Le site internet www.foodette.fr est édité par la société Trent&Co, société par actions simplifiée au capital de 134 672,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 794 584 607, dont le siège social est situé 28 rue Jacques Ibert 92300 Levallois et le n° de TVA intracommunautaire est FR76 794 584 607.
Le site internet www.foodette.fr (ci-après le « Site ») dispose d’un espace de commande permettant aux utilisateurs du Site, remplissant les conditions requises pour devenir client, de commander des recettes de saison (5 plats disponibles chaque semaine et 3 "p'tits plus") accompagnées de tous les produits alimentaires permettant d’élaborer les recettes (hors produits de base : huile d'olive, moutarde, vinaigre, etc.).
Toute commande sur le Site suppose la consultation, la compréhension et l'acceptation des présentes conditions générales de vente et de services.
Vous déclarez :
- disposer de la compétence technique pour utiliser le présent Site ;
- avoir la pleine capacité juridique pour vous engager contractuellement ;
- être informé que votre engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. L’acceptation des présentes conditions générales de vente et de services est mise en œuvre par le mécanisme du double clic.
Vous déclarez que cette commande est sans rapport direct avec votre activité professionnelle, celle-ci étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de votre part.
En tant que consommateur, vous disposez de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où la commande aurait en réalité un rapport avec votre activité professionnelle.
Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente et de services en utilisant les fonctionnalités standards de votre navigateur ou ordinateur. Cette sauvegarde ou édition des conditions générales de vente et de services relève de votre seule responsabilité.
Vous déclarez avoir obtenu de la société Trent&Co toutes les informations nécessaires à l'utilisation de l’espace « commande » du site www.foodette-dev.fr.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente et de services visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de l'offre proposée sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.
Article 2 – Opposabilité
La version des conditions générales de vente et de services qui vous est opposable est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de votre commande.
Les différentes versions des conditions générales de vente et de services sont archivées selon les modalités suivantes : archivage réalisé sous formats papier, PDF et Word sur un serveur sécurisé et délocalisé.
Vous pouvez accéder aux conditions générales de vente et de services archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse bonjour@foodette.fr.
Les documents figurant en ligne acceptés lors de la commande prévalent sur toutes les versions papier de date antérieure. Vous serez informé par email de toute nouvelle version applicable des conditions générales de vente et de services.
Les conditions générales de vente et de services sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et s’appliquent alors aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.
Les conditions générales de vente et de services sont le seul document contractuel entre les parties à l’exclusion de tout autre document émis tels que renseignements, publicité, descriptions, conditions générales d’achat, etc.
Article 3 – Conditions d’utilisation de votre compte
3.1 Conditions d’accès et d’inscription
L’accès à un compte personnel est réservé aux personnes majeures pour une utilisation personnelle, privée et non professionnelle.
Sous réserve des restrictions ci-dessus, l’accès à un compte personnel est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d’un email.
Ne peuvent créer un espace personnel des personnes ayant le même nom ou la même adresse. Foodette se réserve le droit en cas de non-respect de cette règle d’annuler toute commande passée et de résilier les comptes associés sans préavis.
L’inscription à un espace personnel s’effectue via un formulaire d’inscription en ligne.
La procédure d’inscription au service via le formulaire en ligne comprend les étapes suivantes :
- Etape 1 : vous complétez un formulaire d’inscription en remplissant les champs nécessaires dont certains ont un caractère impératif (notamment email et mot de passe). Les informations doivent être exactes et mises à jour régulièrement.
- Etape 2 : vous prenez connaissance et acceptez les conditions générales de vente et de services en cochant la case prévue à cet effet ; si vous n’acceptez pas les conditions générales de vente et de services, vous devez cesser la procédure d’inscription et quitter le Site immédiatement ;
- Etape 3 : une fois le formulaire correctement renseigné, vous validez le formulaire et recevez un courrier électronique de confirmation de l’inscription sur l’adresse électronique fournie.
Une fois la confirmation de l’inscription effectuée par l’utilisateur, vous devenez membre de Foodette.
Foodette se réserve le droit de refuser l’adhésion à un utilisateur qui ne répondrait pas aux conditions définies par les présentes conditions générales de vente et de services ou qui contreviendraient aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
A l’issue de la procédure d’inscription, vous pouvez accéder aux services de votre compte et ainsi commander les paniers, suivre vos commandes, ainsi qu’accéder à d’autres services.
3.2 Service accessible
La mise à disposition de votre compte ne crée aucune obligation à la charge de Foodette et ne crée aucun droit à votre bénéfice.
Votre compte personnel est normalement accessible 24/24 heures, 7/7 jours sous réserve des opérations de maintenance ou de difficultés et contraintes techniques.
Foodette se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement votre compte personnel ou l’accès au Site à un ou plusieurs utilisateurs.
Foodette n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements, d'une indisponibilité temporaire, ou de la fermeture définitive de tout ou partie de votre compte personnel et/ou du Site.
3.3 Email et mot de passe
L’email et le mot de passe que vous avez choisis sont strictement personnels et :
- doivent correspondre aux besoins de sécurisation fixés par Foodette ;
- ne doivent sous aucun prétexte être communiqués.
Vous êtes seuls responsables de la préservation et de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe.
Vous vous engagez à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
L’accès à votre compte s’effectue sous votre seul contrôle et responsabilité. Vous garantissez Foodette contre tout recours ou revendication d’un tiers quant à une inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales.
Si vous constatez ou suspectez une utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre compte personnel ou toute brèche dans sa sécurité ou autre dysfonctionnement, vous devez alerter immédiatement Foodette à l’adresse suivante : bonjour@foodette.fr et changer immédiatement de mot de passe, le cas échéant.
3.4 – Sécurité
Vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au Site ou à la société Trent&Co.
Vous déclarez accepter les caractéristiques et limites de l’internet. Vous reconnaissez avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
Vous avez conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
En conséquence, vous acceptez de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.
Foodette fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser votre compte personnel.
Si une faille dans la sécurité est détectée, Foodette vous en informera dans le respect des dispositions légales qui s’imposent à elle. Foodette vous indiquera éventuellement des mesures à prendre. L’exécution de ces mesures est à votre charge. Foodette peut, par ailleurs, prendre toutes les mesures d’urgence nécessaires à la sécurité de votre compte personnel.
Article 4 - Commande et parrainage
4.1 Choix du panier
Vous choisissez les paniers recettes présentés en temps réel sur le Site au jour de la commande.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des paniers recette disponibles sur le Site et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer votre commande en parfaite connaissance de cause (notamment vous assurez que vous et vos convives ne disposez pas de contre-indications médicales ou autres empêchant la consommation des produits alimentaires contenus dans les paniers recettes).
Vous êtes seul responsable de votre choix des paniers recette et de leur adéquation à vos besoins, de telle sorte que la responsabilité de Foodette ne peut être recherchée à cet égard.
4.2 Prise de commande
Foodette vous propose plusieurs offres :
- Les Recettes - 2, 3, 4 ou 5 recettes à choisir parmi 5 qui peut être retiré chez un de nos commerçants partenaires le mardi ou livré à l'adresse de votre choix (voir conditions de livraison) le mardi, le mercredi en fonction de votre Code Postal . Suite à votre première commande Foodette reconduit automatiquement une sélection de recettes d'une semaine à l'autre, à moins que vous ne suspendiez (de manière indéterminée) ou repoussiez (jusqu’à une date de votre choix) vos livraisons, au plus tard le dimanche précédant la réception à 20h. Cette possibilité, accessible sur votre compte, est totalement libre et gratuite et Foodette vous rappellera chaque semaine votre possibilité d’interrompre ou de suspendre votre commande via un courriel envoyé sur votre adresse email communiquée lors de votre inscription.
- Les bons cadeaux offrant la possibilité d'acheter un code promo d'une valeur comprise entre 35€ et 500€ valables sur n'importe quelle formule DUO ou TRIBU. Les bons cadeaux sont utilisables sous 6 mois à compter de la date d'achat.
Processus de commande :
- Etape 1 : Vous choisissez :
-
- pour le panier semaine :
- La formule pour 2 personnes ou la formule pour 4 personnes;
- Vos préférences alimentaires : "Je mange de tout", "sans viande", "sans poisson", "végétarien"
- Le nombre de recettes (2, 3, 4 ou 5)
- Le mode de récupération : retrait (chez un commerçant partenaire ou un autre point retrait pour Paris et proche banlieue) ou livraison (voir conditions de livraison) ;
- Le lieu pour le retrait : commerçant partenaire ou autre point retrait
- ou adresse de livraison à saisir pour la livraison, (la date et l'heure de retrait/livraison diffèrent en fonction du mode choisi et sont amenées à évoluer.).
- Etape 2 : vous vous identifiez, si ce n'est déjà fait ;
- Etape 3 : vous acceptez les conditions générales de vente et de services et confirmez votre commande en cliquant sur « Régler ma commande » ;
- Vous confirmez votre inscription. Aucun paiement n'est effectué immédiatement, le montant de votre commande est débité dans la nuit qui du jour qui suit la date limite de commande pour une semaine donnée.
- pour le panier semaine :
-
Toute commande doit être passée sur le Site au plus tard à la date indiquée dans le descriptif d'une semaine donnée.
4.3 Confirmation des informations contractuelles
Les informations contractuelles énumérées à l’article L. 121-17 du Code de la consommation feront l’objet d’une confirmation par accusé de réception, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison.
Cette confirmation comprendra notamment les informations suivantes :
- la date de mise à disposition ou de livraison du panier ;
- le montant de votre commande ;
- les informations sur le prélèvement du montant de votre commande sur la carte bleue enregistrée dans votre espace client
- les informations relatives au principe du renouvellement automatique sans engagement
4.4 Parrainage
Il est proposé à tout client Foodette (c'est à dire un utilisateur ayant déjà payé et reçu a minima une commande) de parrainer ses proches
- via l'espace client - onglet parrainage : www.foodette.fr/espace-client/parrainage (Cet espace apparait comme disponible une fois une première commande payée et reçue).
- ou via la page dédiée à un concours de parrainage lorsqu'un tel concours est organisé par Foodette: https://www.foodette.fr/concours-parrainage/
Chaque client - "le Parrain" - pourra envoyer un lien unique et personnalisé de type foodette.fr/invitation/ABCDEFGH pour inviter ses proches - "les Filleuls" - à commander leur premier panier. Ce lien unique pourra être copié et partagé par différents moyens de communication laissés au choix du client ou via les modules d'email automatisé ou de Facebook Messenger proposés par Foodette.
Chaque Filleul potentiel recevant le lien de son Parrain se verra proposer une offre de 20€ de réduction sur son premier panier et fera bénéficier à son parrain de 20€ de réduction à valoir sur un prochain panier sous les conditions de validation du parrainage détaillées ci-après.
Conditions de validation du parrainage
Chaque potentiel Filleul a la possibilité de s'inscrire via le lien envoyé par le Parrain.
Pour chaque Filleul, le parcours d'inscription suit 3 étapes successives :
- Acceptation du parrainage via l'enregistrement de son adresse email et de son code postal grâce au lien envoyé par le parrain. La "Cagnotte Foodette" du Filleul est alors créditée de 20€ automatiquement déduits sur son premier panier
- Inscription et prise de commande via processus classique de commande Foodette détaillé en article 4.1. La réduction de 20€ est non cumulable avec un bon Cadeau Foodette ou avec d'autres offres promotionnelles en cours (type code promo, offre de bienvenue, etc.)
- La validation effective du parrainage a lieu au moment de la confirmation de la commande (précédant la réception du premier panier commandé)
Le Parrain pourra suivre l'évolution de l'inscription de son (ses) Filleul(s) et se verra crédité de 20€ dans sa "Cagnotte Foodette" à chaque fois qu'un Filleul aura effectivement reçu son premier panier Foodette.
Les réductions accumulées par le Parrain seront utilisées sur sa prochaine commande sans possibilité d'utilisation ultérieure.
Chaque client Foodette a la possibilité de parrainer autant de Filleuls qu'il le souhaite.
Il n'est pas possible de "s'auto-parrainer" - Chaque auto-parrainage (Même adresse / Même Foyer) identifié ne sera pas validé par Foodette et les réductions associées ne seront pas acceptées par Foodette.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation.
Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, votre droit de rétractation ne pourra être exercé s’agissant de mise à disposition de « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».
Par exception à ce qui précède, Foodette vous autorise à modifier ou annuler votre commande au plus tard le lundi précédent la livraison ou le retrait de votre commande jusqu'à 12h00.
Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais ci-dessus mentionnés, par email à bonjour@foodette.fr
Article 6 - Retrait de la commande
Sous réserve du respect des dispositions relatives aux présentes conditions générales de vente et de services, la commande sera disponible au jour, à l’heure et au lieu de retrait que vous aurez précisés lors de la prise de la commande.
Article 7 – Prix, conditions de règlement et facturation
7.1 - Prix
Les prix afférents à la commande sont indiqués sur le Site. Ils sont affichés en euros, en montant TTC, hors frais de transports et de livraison. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et dont le montant est précisé au moment de payer. Tout changement du taux applicable à la TVA et toute nouvelle taxe sera automatiquement répercuté(e) sur les prix indiqués sur le Site.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les frais de livraison à votre charge sont ceux mentionnés sur le Site au moment du choix du mode de retrait.
Les prix de la commande ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site qui restent à votre charge.
7.2 – Conditions de paiement
Les modes de paiement acceptés sont : paiement par carte bancaire. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes du réseau Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Ces modes de règlement vous permettent de commander vos paniers recette en ligne de manière ferme.
La carte bancaire enregistrée au moment du passage de la commande est débitée pour la commande dans la nuit suivant le jour de limite de commande pour une semaine donnée (Ex : si la limite de commande est fixée au jeudi 20h alors le paiement passe dans la nuit du jeudi au vendredi) précédant sa réception ou son retrait.
Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait de la livraison effective.
Une fois votre première commande reçue vous serez également automatiquement débité chaque jour suivant la limite de commande les semaines où vous avez choisi de recevoir votre panier et donc à défaut d’interruption "mise en pause"ou de suspension de votre part dans les conditions prévues à l’article 4.2 des présentes conditions générales de vente et de services.
7.3 – Facturation
La facture apparait sur votre espace client rubrique "Mes Commandes".
Vous pouvez demander l'envoi d'une facture à l'adresse que vous avez indiquée pour la création de votre compte ou à toute autre adresse de son choix.
Article 8 – Sécurisation des paiements
Foodette a confié son système de paiement à STRIPE et à PAYGREEN, prestataires spécialisés dans la sécurisation des paiements en ligne.
La totale confidentialité des informations bancaires est garantie. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.
Les données personnelles communiquées permettent de mener à bien la transaction.
Foodette pourra être amenée à vous demander par email ou par téléphone des informations complémentaires sur votre identité (carte d'identité) et l'identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande et l'existence de l'adresse de l'acheteur.
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant collectées au moment du paiement auprès du CIC (art. 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978).
Article 9 - Commandes
Les produits composant les commandes sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Chaque panier semaine est accompagné d’une fiche descriptive vous permettant de connaître la composition, l'origine ou la provenance et le caractéristiques essentielles des produits fournis.
S’agissant des produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 10 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 10 % au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix. En conséquence, la responsabilité de Trent&Co ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de l’offre Foodette mises en ligne sur le Site.
Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel. Vous vous interdisez donc de revendre les produits à un tiers.
Article 10 - Livraison
Que le mode de retrait soit la livraison ou les commerçants partenaires, Trent&Co s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison demandée. Les produits voyagent à vos risques et périls.
S’agissant de la livraison, dans le cas où les paniers recette commandés n’ont pu être livrés du fait de votre absence ou du fait d’informations erronées ou imprécises, la responsabilité de Trent&Co ne pourra être engagée. Vous pouvez contacter Trent&Co par téléphone afin de convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison dans les 48h suivants le créneau horaire initialement prévu, ce à votre charge.
Si, pour quelque raison que ce soit, il est impossible de fixer un nouveau rendez-vous dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à Trent&Co à titre d’indemnité.
Vous devez consommer les produits contenus dans votre commande dans les délais indiqués par la DLC des produits frais lorsqu'elle est indiquée (comme sur la viande ou le poisson) ou dans le délai suggéré dans la fiche récapitulative qui accompagne votre commande.
Pour votre parfaite information, les produits frais sont placés dans des sacs isothermes contenant également des blocs de glace permettant de maintenir ces produits au frais pendant la livraison. Vous devez toutefois impérativement respecter la chaîne du froid et ainsi mettre au frais les produits frais de votre panier dès réception.
La responsabilité de Trent&Co ne pourra être engagée en cas de non-respect des dispositions de cet article.
Article 11 – Service client
Pour toute information ou réclamation, le service clientèle est disponible aux conditions figurant sur le Site.
Article 12 - Garanties
12.1 Garantie de conformité
La société Trent&Co est tenue de la garantie de conformité des produits, dans les conditions posées aux articles 1604 et suivants du Code civil.
Vous devez vérifier la conformité de votre commande lors de votre retrait/ à la réception et en cas de défaut de conformité ou de vice apparent, le mentionner immédiatement. Dans ce cas, vous pourrez obtenir le remplacement à titre gratuit, ce à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Si le remplacement est impossible, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou bien garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne sont ni reprises, ni échangées.
Vous êtes expressément informé que la société Trent&Co n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l’espace de commande, au sens de l’article 1386-1 du Code civil.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le consommateur soit sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit soit sur demande des informations auprès de Foodette si les produits ne contiennent pas ce type d’information.
En tout état de cause, toute réclamation sur les produits peut être faite par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures de la réception du panier ou du dommage à l’adresse suivante : Foodette - 13 rue Georges Auric - 75019 PARIS.
Les réclamation peuvent également être faites par email (à l'adresse : bonjour@foodette.fr) ou par téléphone. Toute réclamation téléphonique doit également faire l'objet d'un email à adresser à : bonjour@foodette.fr.
12.2 Garantie légale
La société Trent&Co est tenue de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus, à la condition que vous apportiez la preuve du défaut caché. Si vous vous adressez aux tribunaux vous devez le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil).
12.3 Autre garantie
Toute autre garantie expresse ou tacite est exclue.
Ainsi, les informations accessibles sur le Site sont fournies en l’état. La société Trent&Co n’assure aucune garantie quant à l’exactitude, la complétude et l’absence de disponibilité des informations contenues sur le Site.
Vous êtes seul responsable de l’utilisation des informations contenues sur le Site et la société Trent&Co ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce Site.
La société Trent&Co ne garantit notamment pas :
- l’adéquation entre les services à distance et vos attentes ;
- que les services à distance proposés seront continus, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.
Il en est de même pour les produits fournis directement par le commerçant partenaire, à savoir le cas échéant : la viande, le poisson et/ou le fromage. En cas de réclamation concernant ces produits, vous devez vous adresser directement au commerçant partenaire ayant fourni ce produit.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Les éléments composant le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la société Trent&Co ou de tiers.
Les présentes conditions générales de vente et de services n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle à votre égard sur les éléments précités.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.
Toute autre utilisation, reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la société Trent&Co ou du tiers propriétaire, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, vous vous interdisez tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société Trent&Co ou de tiers.
Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant, et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
Vous vous engagez à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site et vous interdisez de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.
A cet effet, vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendrez en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le Site ou rendus accessibles par des tiers.
Article 14 – Données à caractère personnel
Le site internet www.foodette.fr a fait l'objet d'une déclaration à la Cnil sous le numéro 1645270.
14.1 Collecte et traitement des données à caractère personnel
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier d’un espace personnel et pour traiter, le cas échéant, votre commande. A ce titre, certaines informations pourront être communiquées à nos commerçants partenaires que vous avez sélectionnés pour retirer vos paniers recettes.
Vous êtes informé que l’ensemble des données à caractère personnel collectées fera l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable du traitement est Foodette.
Vous êtes informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la commande pourrait ne pas être traitée et/ou le compte personnel pourrait ne pas être créé.
Ces informations sont destinées à la société Trent&Co, responsable du traitement. Ainsi, Trent&Co ne communique pas à des tiers vos données personnelles sauf s’il existe pour la société Trent&Co une obligation légale de diffuser ces données.
Elle peut toutefois fournir vos informations personnelles identifiables, les données générées par les cookies et les informations agrégées aux fournisseurs et agences de services que la société Trent&Co peut engager afin de l’aider à vous fournir ses services. Ces tiers seront tenus d'utiliser vos informations personnelles identifiables uniquement dans le cadre des services qu'ils fournissent à la société Trent&Co.
Enfin, en cas de fusion ou de rachat du Site, les données personnelles pourront être transmises à l’acheteur ou à l’entreprise fusionnant après que vous en ayez été informé par mail et par avertissement clair sur le Site.
Les informations personnelles identifiables recueillies dans le cadre de votre utilisation du Site peuvent être stockées en France ou dans tout pays assurant un niveau de protection adéquat ou suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. En utilisant le Site, vous acceptez expressément le transfert vers la France et ailleurs des informations personnelles identifiables que vous fournissez à la société Trent&Co.
14.2 Vos droits
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitimes et à la prospection commerciale.
Vous avez la possibilité de recevoir, sur demande, des informations sur le traitement des données qui vous concernent sur demande écrite à laquelle est jointe une photocopie d’une pièce d’identité :
- par voie postale à l’adresse suivante : Trent&Co, 13 rue Georges Auric - 75019 Paris
- par email à l’adresse suivante : bonjour@foodette.fr.
Si l’information traitée est incorrecte ou incomplète, vous pouvez demander que celle-ci soit corrigée, détaillée ou supprimée en contactant le service des données personnelles à l’adresse ci-dessus.
14.3 Mise à jour des données à caractère personnel
Afin de pouvoir mettre à jour vos données personnelles, vous vous engagez à fournir toutes les informations demandées.
Afin de recevoir le meilleur service possible, vous vous engage à actualiser régulièrement les informations qui vous concernent. A cet égard, vous pouvez adresser un e-mail à l’adresse bonjour@foodette.fr.
14.4 – Prospection directe
Vous disposez de la faculté de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale en cochant simplement une case spéciale prévue à cet effet sur les formulaires d’inscription.
En cochant la case spécialement prévue à cet effet sur les formulaires, vous consentez expressément à recevoir de la publicité sous forme de courriers électroniques, par télécopie ou automate d’appel à des fins de prospection directe .
Ces courriers électroniques comportent une zone vous permettant de demander, sans frais, à ce que de tels courriers électroniques ne vous soient plus adressés.
14.5 - Cookies
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque des consommateurs.
En aucun cas les cookies ne contiennent d'information confidentielle, telle que le nom ou le numéro de carte bancaire, mais permettent de garder en mémoire des informations relatives à votre navigation sur le Site, telles que les articles sélectionnés lors de précédentes visite ainsi que les pages sur lesquelles vous avez navigué.
Vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. A ce titre, vous déclarez accepter la possibilité pour la société Trent&Co d’utiliser la technique de cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant de tracer votre navigation.
Le paramétrage du logiciel de navigation peut permettre d’être informé de la présence d’un cookie et éventuellement de le refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. Vous pouvez, si vous le souhaitez, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation. Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».
Vous êtes informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.
Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 15 – Liens hypertextes
La société Trent&Co se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur le Site donnant accès à des pages web autres que celles présentes sur le Site.
La société Trent&Co décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur des sites web tiers au titre de l’activation de l’hyperlien.
La mise en place d’un hyperlien en direction et/ou à partir du Site sans l’autorisation expresse et préalable de la société Trent&Co est interdite.
Article 16 – Responsabilité
La responsabilité de la société Trent&Co ne pourra être recherchée ni retenue en cas :
- de perturbation de l’utilisation du Site ;
- d’impossibilité d’utiliser le site, notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Site ;
- d’atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à votre matériel ou à vos données ;
- d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.
La responsabilité de la société Trent&Co ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les plats, paniers recettes, etc. présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Trent&Co ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La société Trent&Co ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, fait d’un tiers ou de votre fait, notamment la consommation des produits au-delà de la date limite indiquée sur leur emballage.
La société Trent&Co n'encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site édité par la société Trent&Co, laquelle dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la société Trent&Co, à raison des dommages prouvés directs et prévisibles que vous auriez subis, viendrait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu’elle pourrait être condamnée à verser, est expressément limité au montant de la commande effectivement payée par vos soins.
Article 17 – Preuve et convention de preuve
Le double clic réalisé au titre de l’acceptation des documents contractuels constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Foodette seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.
L’archivage des commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 18 – Nullité
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et de services sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.